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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02215

    TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a80cdc6046d476fae06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02215

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/02215

    DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT6 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [S] [D] [F] épouse [W] C / [K] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69754e1ccdc6046d479b5852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02215

    TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/02215

    N°Minute:26/17 N° RG 24/02215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -AZUR CONFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed8accdc6046d478d52c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02215

    TJ 06069, 27 nov. 2025, RG 24/02215

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me MONTAGARD + 1 CCCFE et 1 CCC à Me WILLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02215 - N° Portalis DBWQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc84cdc6046d472f0061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02215

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/02215

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BES AFFAIRE : [I] [D] épouse [W], [H] [W] C/ S.A.S. ENERGYGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PA

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  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/02215

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DEBATS ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02215

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/02215

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMA Jugement du 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a18e097417ee1bef05f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02215

    TJ 22278, 21 oct. 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FU55 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b177f30025a66a4549
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/02215

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/02215

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWZX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba53ea43407b9fbc822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02215

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 août 2025 MINUTE N° : AG/AMP N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMLX 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [H] Monsieur [J] [H] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd17f10fe523aacb388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02215

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZOK DEMANDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Madame [E], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f7897f819a118aa24fb1
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/02215

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQWF COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE Syndic. de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68487353b13f8764170670b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02215

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00883 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e36b8b4c741e13c858
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02215

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02215

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02215 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHI AFFAIRE : [W] C/ S.A.S.U. OPL BYMYCAR Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Allison PARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e196574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02215

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7FN République Français

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf80fc64531385b028ef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02215

    TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/02215

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCRV du 23 Avril 2025 N° de minute affaire : [K] [V], [T] [C] épouse [V] c/ S.A.R.L. LOFT CONSTRUCTION (Radiée le 30 octobre 20218), S.A.R.L. AJ CONSTRUCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68094120fa1497b96f2d3c14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02215

    TJ 21231, 7 avr. 2025, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 07 Avril 2025 No R.G. : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKM NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] Elisant domicile chez Maître Caroline VEGAS, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridic

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d904a9d5adc260625535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02215

    TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/02215

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 24/02215 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWOQ Code NAC : 54F S.A.S. AXONE C/ A.M.A. FREE THERMIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ff9cf40727a00441b22
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02215

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me Olivier GIRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b31cf917116c2a9c15cd
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02215

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 24/02215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON --------------------- 2EME CH.. CABINET 10 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 27 Septembre 2024 DOSSIER R.G. : N° RG 24/02215 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAT6 MINUTE N° Nous, Delphine CHEVALIER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Lyon, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 671001a9fac14a1f31d95058

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1