Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02291
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCQH Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [E] [L] [C] [F] [P], Mme [U] [H] [Z] [P] épouse [R] C/ S.A.S.U. BV AMENAGEMENT RCS 750 105 264, S.E.L.A.S. NOTAIRES DU VAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02291
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02291
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CS5 Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02291
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/02291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DRP AFFAIRE : SAS STORIA C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02291
TJ 29232, 14 oct. 2025, RG 24/02291
N° RG 24/02291 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FG5G Minute N°25/00293 Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS expédition conforme délivrée le : Me Anaïs DUBOIS Me Lucile GUILLAUME copie exécutoire délivrée le : Me Anaïs DUBOIS Me Lucile
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02291
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/02291
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2N2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2N2 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 3], représentée par Me Julien TSOUDE
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02291
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/02291
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02291 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEGC du 16 Mai 2025 M.I 25/00000544 N° de minute affaire : [H] [G] c/ S.A. GENERALI IARD, Organisme CCSS Grosse délivrée à Me Florence BENSA
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02291
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : 25/296 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICNF [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [C] [U] [Y] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6]
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02291
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02291
Du 18 avril 2025 56B SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3YR S.A.S. EVV C/ E.A.R.L. [N] [M] - Expéditions délivrées à la SELAS CABINET LEXIA la SELARL RAMURE AVOCATS - FE délivrée à la SELAS CABINET LEXIA Le 18/04/2025 Avocats : la SELAS CABINET
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02291
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02291 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWX7 MI :24/00000985 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02291
TJ Lille, 23 oct. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02291
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02291
TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM4Y Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02291 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM4Y
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02291
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02291 - N° Portalis D
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02291
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/368 du 07 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/02291 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHS AFFAIRE : Mme [P] [F] [I] ( Me Marc DEZEUZE) C/ M. [M], [F], [V] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Juillet 2024 COMPOSITION DU
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02291
TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02291 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6FO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 03 Octobre 2024, Nous, Doris BREIT, vice présidente, magistrat du siège au Tribunal judiciaire
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02291
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04/11/24 PRORO 02 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me Yo
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02291
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02291
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02291 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKE5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02291
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02291 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EX3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 202
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02291
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02291 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TS Minute n° 24/315 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles