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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/02295

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 24/02295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV44 [O], [A], [B] [T] [E] épouse [F] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b886195da062e07698a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02295

    TJ 37261, 14 août 2026, RG 24/02295

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHIK DEMANDERESSE SARL MAT-ESSE (RCS de LIBOURNE n°419 938 618), dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8c2a195da062e0b3573f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/02295

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/02295

    29 Mai 2026 AFFAIRE : [R] [P] , [B] [P] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] N° RG 24/02295 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVOT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de736cdc6046d47c0fd9f
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/02295

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VEN N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [E] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdc0bcdc6046d475dbcc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/02295

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/02295

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00045 Jugement du 03 février 2026, prorogé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02295

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 24/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSV5 NAC : 70D 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 S.C.I. IMMONOVE, représentée par la SCP JAFFEUX LHERITIER DAUNAT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dd23cdc6046d477bdafb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02295

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 24/02295

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJ4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 698128cbcdc6046d47af3b05
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02295

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/02295

    N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4X Madame [Z] [O] /c Monsieur [I] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae8accdc6046d470d8cdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02295

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02295

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2ON DEMANDERESSE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne, acc

    Lire la décision → Vérifier la source 69757b49cdc6046d479e3395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02295

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/02295

    N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPY6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPY6 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-David BASCUGNANA à Me Erick BOYADJIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302e7e08341cb497d5c9
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/02295

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VEN N° MINUTE : Assignation du : 29 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 septembre 2025 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3f763c15057e56f5c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02295

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/02295

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUN Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b65e7f54efd0108e3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02295

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Août 2025 N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKL7 N° Minute : AFFAIRE [S] [J],S.C.I. [J], venant aux droits de la S.C.I. [13] C/ [B] [V] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024f6dfb822279465627
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02295

    TJ 33063, 11 août 2025, RG 24/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWOQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 11/08/2025 à la SELARL CABINET FERRANT Me Clémence HAUTBOIS Me Yann HERRERA la SELARL RACINE [Localité 14] COPIE délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 689a30d9fd8239f1252f5304
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02295

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02295

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7QG AFFAIRE : SAS FINANCIERE DU CHAT C/ [Z] [L], [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fbe164153e3cd1d6179
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02295

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02295

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7IC Minute : 25/745 Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdda2273490db106781
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02295

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00267 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVNA Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4abe1aa44555aaa077f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02295

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46YJ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 68278346cc66e05104b5aafe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02295

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 N° RG 24/02295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3AY N° de minute : [E] [K] c/ Compagnie d’assurance LA MACSF, Caisse CPAM DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Nedjma A

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d4e1aa44555aaa03f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02295

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02295

    N°Minute:25/00950 N° RG 24/02295 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJAA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTPELLIER OPERA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Claire EVEZARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec7e37a459da3dcdf1838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1