Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02305
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 mai 2024, RG 24/02305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/785 Appel des causes le 22 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02305 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LJ N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02305
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/02305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Y5 Minute n° 24/ 179 DEMANDEUR Madame [K] [X] née le 07 Juin 1978 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître St
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