Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj06088 n° 24/02314
TJ 06088, 28 mai 2026, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 28 Mai 2026 - MINUTE N° 26/ N° RG 24/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZN6 Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice C/ [L] [C] S.C.I. [B] ORDONNANCE D
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02314
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 24/02314
Minute n°2026/355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02314 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4SV ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 22 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [W] [O] né le 31 Janvier 1962 à [Localité 1] (54), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02314
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02314
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DR7 Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/02314
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPMO Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE THEOPHILE GAUTIER représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02314
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/02314
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y22D DEMANDERESSE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02314
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00088 DOSSIER : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBC5 AFFAIRE : [Z] [D] / S.A. ORANGE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Monsieur François BOURIAUD, Président Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02314
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/02314 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUTX FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02314
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 24/02314
Du 13 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02314 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4NX Société GIRONDE HABITAT C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT [P] [C] - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 13/06/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 24/02314
TJ 26362, 3 avr. 2025, RG 24/02314
N° RG 24/02314 N° Portalis DBXS-W-B7I-IG5L N° minute : 25/00046 Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : - Me Arnaud GANANCIA - Me Christine RIJO Copie certifiée conforme délivrée le 04/04/2025 au TJ de [Localité 10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02314
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02314
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. COFIDIS c/ [B] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02314 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXH3 Grosse délivrée à Me BARDI Valérie Copie délivrée à Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02314
TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02314
/ N° RG 24/02314 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02314 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBK4 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2024 à : Me Anne-Fran
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02314
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffiè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02314
TJ Lille, 26 oct. 2024, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02314
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02314
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02314
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/02314
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7J5 Minute : 24/744 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02314
TJ Évry, 5 août 2024, RG 24/02314
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02314 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKIV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02314
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 24/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur [G] juge des libertés et de la détention N° RG 24/02314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4US Minute n° 24/320 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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