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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02401

    TJ Clermont-Ferrand, 10 sept. 2024, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02401 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTBF NAC : 48O 5H JUGEMENT JEX Du : 10 Septembre 2024 Madame [O] [J] épouse [F] C/ Organisme OPHIS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Bertrand CHAUTARD OPHIS C

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02401

    TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02401

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKYV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02401

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/02401

    DOSSIER N° : N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK4W AFFAIRE : S.A.R.L. PROTEUS / S.E.L.A.R.L. S21Y ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société Janus Protect Intelligence Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef3fb9f14d1b77641c70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02401

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [U] Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sophie COMMERÇON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02401 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FU7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT r

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02401

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Mme [J] Le ..............

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  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02401

    TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02401

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDU MINUTE N° RG 24/02401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Mars 2024, Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1