Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02412
TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQH AFFAIRE : Mme [L] [I] épouse [R] (Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE) C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02412
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 24/02412 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VL Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02412
TJ 14118, 13 mars 2026, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4FF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [U] [J] C/ [Q] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02412
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02412 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JACA Section 3 NL République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02412
TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/02412
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3T2 AFFAIRE : A.M.A. SOGE PX / S.A.S. S.I.F.O. SOCIETE D’INSTALLATION FIBRE OPTIQUE Nature affaire : 30E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGE PX, société par actions simplifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02412
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FNA N° de MINUTE : 25/02587 DEMANDEUR Madame [I] [S] née le 09 Septembre 1975 à [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Xavier COURTEILLE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02412
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 06 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/02412 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7EM ------------- [G]’[C] [J] épouse [H] C/ [B] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02412
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 24/02412
30 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [D] C/ [S] [G] N° RG 24/02412 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVOV Assignation :09 Octobre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Mars 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02412
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/02412
N°Minute:25/01844 N° RG 24/02412 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3A LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. PROMOTION 3 PONTS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/02412
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 24/02412 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWPI 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SELARL D’AVOCATS COURTOIS à Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02412
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/02412
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3ES NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02412
TJ 59606, 2 juill. 2025, RG 24/02412
RG : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/656 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02412
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-462M PARTIES : DEMANDERES
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02412
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02412
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02412 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CCW AFFAIRE : S.A.R.L. ASSYLIS C/ [P], [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lor
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02412
TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marianne FOURNIER Me Anne BOURGEONNEAU Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02412
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02412
TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02412
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02412 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIQ ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02412
TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/02412
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03786 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47CI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 5] [Localité 4] non compar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02412
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 24/02412
N° RG 24/02412 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K65B N° MINUTE : 24/00919 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 17 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02412
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02412 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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