Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02444
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02444
/ N° RG 24/02444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Zahra AGBO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02444
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02444
N° RG 24/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y436 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y436 AFFAIRE : [Z] [X], [H] [P] épouse [X] C/ S.A.R.L. DG AUTOMOTIVE Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL CABINET SBA Me Florence MONTET TR
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/02444
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/02444
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02444 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTR AFFAIRE : [X] [G] C/ [C] [Y] épouse [A], [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02444
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02444 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02444
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02444 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQY4 N° de minute : [K] [F] c/ CPAM DE [Localité 16] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD IV LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES CONTRE LES ACCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02444
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02444 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [U], [M] [L] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02444
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02444
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQS CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [G] [E] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02444
TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02444 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02444
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/02444
JUGEMENT DU : 14 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02444 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST imm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02444
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Doss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02444
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02444
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMI Minute : 24/818 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mons
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02444
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02444
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02444
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02444 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCPF MINUTE: 24/672 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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