Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02444
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02444
/ N° RG 24/02444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02444 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCIL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Zahra AGBO
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ca other ca_grenoble n° 24/02444
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02444
N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKAN C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 24/02444
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02444
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/387 N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLUY MPB/EB Décision déférée du 26 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 27] (23/00033) P.COLSON [J] [M] C/ S.A.S. [29] [20]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02444
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/02444
N° RG 24/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y436 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y436 AFFAIRE : [Z] [X], [H] [P] épouse [X] C/ S.A.R.L. DG AUTOMOTIVE Grosses délivrées le à Avocats : la SELEURL CABINET SBA Me Florence MONTET TR
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ca other ca_nancy n° 24/02444
CA Nancy, 27 nov. 2025, RG 24/02444
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO3X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F22/00153 19 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca other ca_douai n° 24/02444
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/02444
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSBY Jugement (N° 22/03527) rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/02444
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/02444
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHN7 Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 24/02444
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02444
N° RG 24/02444 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWS6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 11 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. SAKURAA
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/02444
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/02444
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02444 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTR AFFAIRE : [X] [G] C/ [C] [Y] épouse [A], [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02444
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02444 -
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02444
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 24/02444 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQY4 N° de minute : [K] [F] c/ CPAM DE [Localité 16] Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD IV LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES CONTRE LES ACCI
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ca other ca_colmar n° 24/02444
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/02444
MINUTE N° 239/25 Copie exécutoire à - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02444
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02444 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLZW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [U], [M] [L] épouse [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02444
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02444
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02444 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTQS CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [G] [E] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02444
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02444 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_douai n° 24/02444
CA Douai, 10 déc. 2024, RG 24/02444
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5A5 N° de Minute : 2420 Ordonnance du mardi 10 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 31 Mars 1999 à [Localité 2] (ALBANIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02444
TJ Lille, 17 nov. 2024, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02444 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02444
TJ Bourg-en-Bresse, 14 nov. 2024, RG 24/02444
JUGEMENT DU : 14 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02444 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST imm
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02444
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02444
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02444 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZEX [K] [M] c/ Etablissement Public AQUITANIS Société [17] Société [8] Société PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02444
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Doss
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