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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02461 Tout effacer
3 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02461

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02461

    AUDIENCE DU 11 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM6 Minute n° 24/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1856e764f0738a47e5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02461

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/02461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lydie DREZET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GED N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1e034fdec52d9ea31f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02461

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/02461

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TGZ AFFAIRE : [G] [S] / E.P.I.C. ETABLISSMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708672c3aeb182138d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1