Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02464
TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/02464
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02464 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POITIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02464
TJ 33063, 25 mars 2026, RG 24/02464
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXP N° RG 24/02464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02464
TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/02464
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G7J Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02464 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj93008 n° 24/02464
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 24/02464
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3NK Ordonnance du juge de la mise en état du 18 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION DU 18 FEVRIER 2026 DU 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02464
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 19ème chambre civile N° RG 24/02464 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BZC N° MINUTE : Assignations des 13 et 14 Février 2024 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [V] [L] [Adresse 4] [Localité 7] ET Monsieur [B] [L] [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02464
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 24/02464
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02464 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5XE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02464
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 24/02464
MINUTE N° : 25/00917 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 24/02464 DÉCISION réputée contradictoire et en par défaut Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 351 243 076 ET : [W] [I] Déb
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/02464
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02464
N° RG 24/02464 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAVB Monsieur [S] [D] /c Madame [Y] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02464 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAVB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02464
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/02464
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [T] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02464
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 24/02464
N°Minute:25/01245 N° RG 24/02464 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02464
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02464 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4PW N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] - représenté par son syndic CENTURY 21 l’AMI IMMOBILIER Conseil - NEOSYNDIC - c/ S.A.R.L. TOUATI RENOVATION [Lo
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02464
TJ 59606, 25 mars 2025, RG 24/02464
RG : N° RG 24/02464 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/357 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [K] [O] née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02464
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02464 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3G Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02464
TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02464 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02464
TJ Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/02464
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02464
TJ Metz, 24 oct. 2024, RG 24/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [D] [S] service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02464 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GP et 24/02480 Minute n°24/1274 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02464
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02464 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02464
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02464
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02464 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ASA Date du Recours : 21 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 24/01/2024 TI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02464
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02464
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02464 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOYB N° Minute : 24/01700 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02464
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/842 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02464 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753VJ Nous,
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