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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02489

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WK4 N° MINUTE : 7/2024 CADUCITÉ du lundi 01 juillet 2024 (article 468 alinéa 2

    Lire la décision → Vérifier la source 669640daf5112d8edd056f10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02489

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/02489

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPL Minute : 460/24 Syndic. de copro. De l’immeuble situé 89 rue Henri Barbusse 93300 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8afd07d032eddad9ded
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02489

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/843 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753XJ Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 665a2aa162ce03d424c9d1a7

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