Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02489
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 24/02489
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHA C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00417) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry en date du 04 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02489
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 24/02489
Du 05 mai 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02489 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUN2 [Y] [C] C/ [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 05 mai 2026 JUGE : Madame Bérengè
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ca other ca_caen n° 24/02489
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/02489
AFFAIRE : N° RG 24/02489 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQIU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Août 2024 - RG n° 22/00636 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2026 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02489
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5FG N° Minute : 26/00880 AFFAIRE [L] [O] C/ S.A. [1], [2]ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :
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tj Expertise tj93008 n° 24/02489
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/02489
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HR7 Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/02489
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/02489
Expéditions le : Minute n° 25/295 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [B] [M]
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ca other ca_poitiers n° 24/02489
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 24/02489
ARRET N° 440 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HE3U C.L./S.H. [R] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02489
TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/02489
Minute n° 2025 / 574 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentée p
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 24/02489
TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02489
Expéditions le : Minute n° 25/00237 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02489
TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/02489
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AOUT 2025 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5OE DEMANDEUR : M. [L] [C] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne DEFENDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02489
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02489 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAYB Section 1 Républiq
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ca other ca_orleans n° 24/02489
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02489
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET Me Denis ROUANET EXPÉDITION à : S.A.S.U. [4] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02489 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDV
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 24/02489
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCMX AFFAIRE : S.A. ADOMA C/ [W] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie : M. [E] [W] dé
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02489
TJ 80021, 22 mai 2025, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02489 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBLR 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s)
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02489
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/02489 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47K2 PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02489
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02489
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3] Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Société VULCANIC, SAS C/ S.C.I. FONCIERE CARTIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02489
CA Pau, 12 mars 2025, RG 24/02489
JP/CS Numéro 25/769 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 12 mars 2025 Dossier : N° RG 24/02489 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6IH Affaire : [K] [O] [M], [R] [V] C/ S.A.S.U. EDF ENR - O R D O
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02489
CA Rouen, 28 janv. 2025, RG 24/02489
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02489 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVZ Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 24 juin 2024, enregistrée sous le n° 20242970 Entreprise [T], mons
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ca other ca_amiens n° 24/02489
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02489
ARRET N° société [16] C/ [11] Copies certifiées conformes société [16] [11] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca other ca_douai n° 24/02489
CA Douai, 15 déc. 2024, RG 24/02489
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02489 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OO N° de Minute : 2456 Ordonnance du dimanche 15 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 03 Mars 1998 à [Localité 8] (TUNISIE
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