Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02512
TJ 68224, 13 févr. 2026, RG 24/02512
N° RG 24/02512 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHK Madame [D] [T] [A] /c Monsieur [R] [G] [E] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02512 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCHK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02512
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/02512
Copie délivrée à Me Vincent ARNAUD la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 18] Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02512 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPTA JUGEMENT Le Tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02512
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/02512
N° du répertoire général : N° RG 24/02512 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4D4 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [S] né le 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02512
TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02512 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPK6 Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [O] [X] épouse [S] C/ [D] [G], [J] [G] Copie certifiée conforme - Me ROBARD - Me GRUBER Copie exécutoire - Me ROBARD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02512
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02512 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4JD N° de minute : S.C.I. YEUK c/ [E] [R] DEMANDERESSE S.C.I. YEUK [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02512
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/02512
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00777 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par la SE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02512
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2FU MI : 24/00000035 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 COPIES au service e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02512
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02512
N° RG 24/02512 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL63 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02512
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN ; S.C.I. BELMONT-SUCHET ; Me Annabel BOITIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02512 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4WUH N° MINUTE : 5-2024 JUGEM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02512
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02512 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02512
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 5] Le ......
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02512
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 862 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02512 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZH Nous
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