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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02520

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 24/02520

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE : [L] / [W] DOSSIER : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK6S / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa92cdc6046d479bab52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02520

    TJ 34032, 18 mai 2026, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/273 AFFAIRE N° RG 24/02520 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LYH Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (31) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle MARINI de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b76f5cdc6046d471ea445
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02520

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Maître [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMH N° MINUTE : 11/2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bedcdc6046d47d6086c
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/02520

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/02520 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWKA Minute 25/00094 [H] [O] épouse [X] C/ [Z] [G] [E] [X] Assignation du 28 Octobre 2024 Ordonnance de clôture du 10 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3f7e08341cb4979f48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02520

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/02520

    DOSSIER N° RG 24/02520 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZBK Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Société EOS FRANCE C/ [X] [W] Le : Expédition délivrée à : Me COMIGNANI (T.834) Me SERTELON (T.1741) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/02520

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZCP 4 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL CMC AVOCATS Me Jérôme DIROU Me Réjane SURE COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40512681ed727f2a3ffb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02520

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/02520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAM5 NAC : 53J FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD Jugement Rendu le 31 Juillet 2025 ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc0c9d284ccae5aa4cbe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02520

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/02520

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5W3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5W3 DEMANDEUR : M. [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jennifer HOLLEBEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68700230b8daa57c7f668545
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02520

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02520 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAK Section 2 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fae80965901b97dc6a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02520

    TJ 22278, 23 mai 2025, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00249 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHZ Le 23 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 683768b47afb61838af1b47c
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/02520

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02520

    Minute n° : 25/00282 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFDQ Affaire : [W] [I]-[X] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [W] [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6ec7195250be0ae9775
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02520

    TJ 72181, 25 mars 2025, RG 24/02520

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Mars 2025 N° RG 24/02520 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTL DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L ‘ANJOU ET DU MAINE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02520

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 24/02520

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/02520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HWU Minute : 25/ S.A. RIVP, REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587c9324999a647a1ed0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02520

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02520 N° Portalis 352J-W-B7I-C35XK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [P], en

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0ffc9e2cce3ec82dbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02520

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d750af6f5fd344f62e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02520

    TJ Metz, 30 oct. 2024, RG 24/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02520 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7TA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 30 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a9093f64f312698b896e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02520

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02520

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02520 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d6def1d01e3c86f3c4c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02520

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02520

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02520

    TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02520

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7V N° Minute : 24/01728 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f9cbac3e483930a0d1
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02520

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02520

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TE N° RG 24/02520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TE Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [C], [B] [A] épouse [D] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3b2ca89df237e253db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1