Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02576
TJ 69123, 7 août 2026, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCQE Jugement du 07 Août 2026 Affaire : Mme [S] [V] C/ M. [C] [W] exerçant sous l’entreprise individuelle [K] [W] Notifié à : Me Aïcha LAMAMRA de la SELAS CABINET D’AVOCATS LAMAMRA, v
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02576
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02576
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMG Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02576
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/02576
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TZ DEMANDERESSE : S.A. [8] [Adresse 9] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Bruno LA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02576
TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/02576
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALBOU 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/243 N° RG 24/02576 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW7D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02576
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKO Section 1 Républiqu
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 24/02576
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/02576 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NMC AFFAIRE : M. [B] [K] et autre (Me Guy ALIAS) C/ M. [H] [K] et autre (Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Ma
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/02576
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 24/02576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2H5 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELAS [8] [Localité 6] la SELAS [9] Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02576
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02576
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02576
TJ 27229, 23 janv. 2025, RG 24/02576
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02576 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZFK / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : DIVORCE - A
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02576
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/02576
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02576 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGKZ MINUTE n° : 2024/ 614 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02576
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/02576
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/02576 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [T] [P] ET : [E] [H] Débats à l'audience du 10 Octobre 2024 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie dossier TR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02576
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/02576
N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT67 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MT67 Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02576
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02576
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02576 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02576
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02576
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02576 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKD N° Minute : 24/01747 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02576
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02576 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GXJ N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles