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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02621 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02621

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/02621

    N° RG 24/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4BX 88E N° RG 24/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4BX __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [J] [G] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8540cdc6046d473c1ca4
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj62160 n° 24/02621

    TJ 62160, 6 janv. 2026, RG 24/02621

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ************* RENDU LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02621 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753BX Le 06 janvier 2026 AB/CB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c47f9cdc6046d47358595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02621

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00103 DOSSIER : N° RG 24/02621 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBTU AFFAIRE : [Z] [C] / [S] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame H

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1be02bad2f30af7c977
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02621

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 24/02621

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40b22996ce54483c2c7
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/02621

    TJ 30189, 19 sept. 2025, RG 24/02621

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Olivier GARREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 19 Septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/02621 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQKF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e554b52e4d6be2802e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02621

    TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV3M FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 68780223fd93c2d1757fef4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02621

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/02621

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 686437760bb2f8a66ca63afd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02621

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1112 N° RG 24/02621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRV Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058fe1aa44555aaa2c6f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02621

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/02621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M4L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [G] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9800b52004363309bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02621

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/02621

    N° RG 24/02621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5Z Madame [J], [N] [P] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02621 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5Z Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que p

    Lire la décision → Vérifier la source 68113e0e2a56cbbf929692fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02621

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 24/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise Rendue le SEPT AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f414124e0040aa3735c519
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02621

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4Y Minute : 25/00155 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [T] [Y] [X] (Salarié) muni d’un pouvo

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c7f1062435dd167541
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02621

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02621 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7e1a6e644c508fbac2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02621

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDF Minute : S.A. LE CREDIT LYONNAIS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8e235437666d8626e552
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02621

    TJ Metz, 12 nov. 2024, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02621 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQ4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 12 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET

    Lire la décision → Vérifier la source 6733cc86264fe014c4200204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02621

    TJ Meaux, 19 oct. 2024, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 24] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02621 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8dfb098d256e1001ecf
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02621

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/02621

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02621 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBP MINUTE n° : 2024/ 528 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d410f1d01e3c86f2d496
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02621

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRV N° MINUTE : 19/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482926f0b67e4392447c3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02621

    TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02621

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60dd8c52714c33ca63bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02621

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [O] épouse [L] Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HAD N° MINUTE : 8 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b380b1d994348a61f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1