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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02672 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expertise tj93008 n° 24/02672

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/02672

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LXL Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697123bdcdc6046d4727cc1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02672

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 24/02672

    Copie délivrée à la SELARL AVODOC-PAILLET AVOCAT Me Julie-gaëlle BRUYERE la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02672 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPC6 JUGEMENT Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6973060fcdc6046d4760d592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02672

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 14] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02672 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCDD Section 2 Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fad275782d5f062e7a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02672

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWDR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813

    Lire la décision → Vérifier la source 694631e775782d5f06e4dde1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02672

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 7 JUGEMENT du 2 décemb

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02672

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02672

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7QF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7QF DEMANDEUR : M. [H] [G] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd40a00405eb741ceea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02672

    TJ 77284, 6 juin 2025, RG 24/02672

    - N° RG 24/02672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Mars 2025 Minute n°25/524 N° RG 24/02672 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6V le CCC : dossier FE : Me Nawel GAFSIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02672

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/02672

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 28 Mars 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.R.L. ANFAMA [Adresse 2] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706f071e5a74b6b143987
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02672

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02672

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02672 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02672

    TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02672 - N° Portalis DBZS-W-B7I

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02672

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3786336df169666dbc0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02672

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 24/02672 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEL7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 13 Novembre 2024 S.C.I. FRANCE SDM C/ [D] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 67352892a16106af685f1939
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02672

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffière Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d626e829c6d6ab240d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02672

    TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fa5c6d8b1985f4629204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02672

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT6N __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [F] [C] Comparant en personne, Adopté : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 671aac5eacbdfd612a49dc11
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02672

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02672

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMBR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c8f06e1567cddb9e7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02672

    TJ Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/02672

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02672 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP57 N° Minute : 24/01793 ORDONNANCE DU 29 Août 2024 A l’audience publique du 29 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f160c0d64ddd4e99e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02672

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Mme [F] [W] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a994e0040aa3735dd6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02672

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mai 2024 MINUTE : 2024/540 N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0df76bcc1332ce14c3
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02672

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02672

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSS MINUTE N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 661581f1db5098996d59fd79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1