Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02731
TJ 78646, 9 févr. 2026, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/02731 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB3Q Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 4] (YVELINES) représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02731
TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02731 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB2E AFFAIRE : [U] [I] / [D] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florenc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02731
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/02731
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/02731 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7EG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02731
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5VI 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Thomas BELLEVILLE Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE COPIE délivrée le 17/11/2025 à 2 copies
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02731
TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 24/02731
JUGEMENT DU : 8 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02731 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 8 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02731
TJ 92050, 20 juin 2025, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 24/02731 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6KG N° de minute : S.C.I. NEUFLIZE VIE IMMO 3 c/ S.A.S. STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE DEMANDERESSE S.C.I. NEUFLIZE VIE IMMO 3 [Adresse 1] [Localité 5] rep
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02731
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00270 N° RG 24/02731 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWZ2 Le 2 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02731
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02731
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02731 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35F 40 Minute N° 25/00076 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Frédéric GAULT Me Christian MAZARIAN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge char
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02731
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [10] - Hall A [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K2E Minute : 25/00260 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02731
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 11 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/02731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAJ7 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [F], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02731
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me GRUGNARDI Le .....................
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02731
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02731
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B4Z Date du Recours : 06 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 09/08/2023 RAPO DU 23/05/2024 DEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02731
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02731 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GX7 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AIS [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Adrie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02731
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 juin 2024, RG 24/02731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/943 Appel des causes le 17 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02731 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JZ Nous, Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02731
TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 24/02731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD3C MINUTE: 24/729 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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