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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02744

    TJ 68224, 4 mai 2026, RG 24/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02744 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCND Section 1 MH Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5aa7cdc6046d47b691ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02744

    TJ 01053, 29 janv. 2026, RG 24/02744

    JUGEMENT DU : 29 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02744 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE [Localité 1] représentée par Monsieur [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26562cdc6046d47fea458
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj63113 n° 24/02744

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/02744

    FH/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa3e3cdc6046d4746c574
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/02744

    TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/02744

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02744 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U76O / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Y] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 697131d1cdc6046d4728bd0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02744

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 24/02744

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/02744 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O43O Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae91fcdc6046d470d935e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02744

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02744

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03371 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B5Z AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3707f10fe523aac1b00
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02744

    TJ 57463, 16 juin 2025, RG 24/02744

    Minute n° 25/00054 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02744 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7QU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 685c615a0a00405eb74252e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02744

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2025 N° RG 24/02744 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6NY N° de minute : [G] [B] c/ CPAM DU VAL D’OISE, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [G] [B] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Richard HARROSCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dbcdf82f8614c9f701d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02744

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02744 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMM3 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67db226098e0f0758658a22d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02744

    TJ Metz, 24 nov. 2024, RG 24/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Marie-Pierre BELLOMO service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02744 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBIW ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 24 Novembre 2024, Nous, Marie-Pierre BELLOMO, magistrat du siège au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f00086ed0ea2eb0a67f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1