Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02746
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02746
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52L TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52L Jugement du 10 Juin 2026
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tj Expertise tj42218 n° 24/02746
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/02746
N° RG 24/02746 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [R], [C], [S], [D] née le, [Date naissance 1] 2001 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Simon LET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02746
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/02746
JUGEMENT DU : 26 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [X] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02746
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02746 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCNG Section 2 Républiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02746
TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 24/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02746 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z57S N° de minute : Madame [M] [J], Monsieur [B] [S], S.C.I 5POINTZ c/ SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02746
TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/02746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02746 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYST NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02746
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02746
N° RG 24/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMM5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02746
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 24/02746 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADW JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Février 2025 [D] C/ Société DECO IN [Localité 8] [G] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Févri
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/02746
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02746
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Service de proximité [N] c/ [D], [I] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUY Jugement rectifiant la minute 23/266B Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02746
TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/02746
N° RG 24/02746 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQO Minute n°24/00111 AFFAIRE : [K] [J] / [P] [E], [V] [E] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02746
TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/02746
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQZX Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02746
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02746
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02746
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/02746
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5R3 N° de MINUTE : 24/00349 S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE Bâtiment “VOYAGER” [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine BEZARD-FALGAS, av
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