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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/02746

    CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 24/02746

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'INDRE (MDPH) Me Amelie LARUELLE EXPÉDITION à : M. [E] [S] Mme [W] [Z] épouse [S] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c72293c619cd1f25da22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02746

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02746

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52L TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z52L Jugement du 10 Juin 2026

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  • tj Expertise tj42218 n° 24/02746

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 24/02746

    N° RG 24/02746 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [R], [C], [S], [D] née le, [Date naissance 1] 2001 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Simon LET

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3040ecdc6046d47d1de08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02746

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/02746

    JUGEMENT DU : 26 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [X] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7700fcdc6046d476beff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02746

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02746 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCNG Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4cf0cdc6046d471914fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02746

    TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 24/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02746 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z57S N° de minute : Madame [M] [J], Monsieur [B] [S], S.C.I 5POINTZ c/ SOCIÉTÉ MIC INSURANCE COMPANY Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4774c575259d001c5df3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/02746

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/02746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02746 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYST NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02746

    CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 24/02746

    23/05/2025 ARRÊT N°283/2025 N° RG 24/02746 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNII EV/IA Décision déférée du 31 Mai 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 24/00437) [P] [W] [X] [U] [E] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURITISATION EUR

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  • ca other ca_versailles n° 24/02746

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02746

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZG4 AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c698c1e10089dc65463f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02746

    TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02746

    N° RG 24/02746 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMM5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55f8962745b78e47871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02746

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 24/02746 N° Portalis DBX4-W-B7I-TADW JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Février 2025 [D] C/ Société DECO IN [Localité 8] [G] [V] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 680022cb02ef4af389614b75
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02746

    CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02746

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°18 Acte de saisine du : 29 Mai 2024 RG : N° RG 24/02746 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWN Décision attaquée : en date du S.A.S.U. [2] MP de Monsieur [N] [H] Représentée par Me Hélè

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb1651e6ebfb3b83f60c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/02746

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02746

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Service de proximité [N] c/ [D], [I] MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUY Jugement rectifiant la minute 23/266B Grosse

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02746

    CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02746

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02746 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2CD [C] [R] c/ [W] [Y] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 674aad777c78d0d1da52aec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02746

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/02746

    N° RG 24/02746 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNQO Minute n°24/00111 AFFAIRE : [K] [J] / [P] [E], [V] [E] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 67463334bf0149c03444493f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/02746

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/02746

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/02746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQZX Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff0730172da17169ed8092
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02746

    CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/02746

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02746 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYFQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de la saisine : 07 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 09 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9285c2cfc5a084acc6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02746

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02746

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02746 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c4a1d534801554054d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02746

    CA Rouen, 7 août 2024, RG 24/02746

    N° RG 24/02746 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 66b45fa3c979aae19b191cf8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02746

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02746

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02746 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6672748436f1fc00083aacc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1