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15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/02749

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [P]/[N] N° RG 24/02749 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRU7 57B Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [E] C/ Madame [O] [Q] S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 69991407cdc6046d472e16e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02749

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00110 DOSSIER : N° RG 24/02749 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB3D AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [S] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d262cdc6046d47bc50ed
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02749

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02749

    N° RG 24/02749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD24 Monsieur [L] [E] /c Madame [B] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02749 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD24 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6894322238c08a04686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02749

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 24/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Vanessa MOURRE Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 691720ade097417ee1c10db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02749

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ENA N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a501033cf481c39a35b9
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02749

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 24/02749

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02749 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XO N° 25/332 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [N] [U] et [P], [V] [F] Me MASCARENC DE RAISSAC ______________ expéditi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02749

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/02749

    JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [W] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/02749 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBVT Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6851caab5dbd1b5d65c0bce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02749

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02749 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUAL En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ac8c87b566c85cb59b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02749

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02749

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 6 Mai 2025 N° RG 24/02749 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZVA Grosse délivrée à Me NANI Expédition délivrée à Me BRUGIERE Le DEMANDEUR A L’OP

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb623a7f269e5c2eab0ff
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/02749

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/02749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YA N° MINUTE : 2025/14 RADIATION du mardi 01 avril 2025 Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe3a9d5adc26061f5a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02749

    TJ 62119, 4 mars 2025, RG 24/02749

    1ère chambre civile Association ADIE c/ [D] [Y] , [C] [Y] copie et grosse délivrées à Me FOURNIER (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02749 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICSE Minute: 77 /2025 JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE Association ADIE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7183d9f47d8f0262ac56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02749

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/02749 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25G N° de MINUTE : 25/00026 Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Adresse 2]/FRANCE représenté par Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b45289c7662ca2b1a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02749

    TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02749 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQ6 N° de Minute : 24/2649 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [8] c/ [G] [N] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dd3cdb4703236dd983eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02749

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/02749

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02749 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH2V DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,

    Lire la décision → Vérifier la source 670587421296b51ba2b69762
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02749

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02749

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02749 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMS3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e882c6a1d5348015540581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1