Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02755
TJ 28085, 28 juill. 2026, RG 24/02755
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Juillet 2026 AFFAIRE : [Z] / [Y] DOSSIER : N° RG 24/02755 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI5L / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02755
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/02755
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02755
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/02755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02755 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7NE N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « [Adresse 24] » c/ S.A.S.U. CONTEXTE ARCHITECTURE URBANISME, S.A.S. STB, S.A.S. INGENIERIE APPLIQUEE A LA CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02755
TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 24/02755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02755 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO6L NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q] [R] épouse [P] [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (RUSSIE) de nationalité Russe, demeurant [Adresse 1] représentée pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02755
TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 24/02755
RG : N° RG 24/02755 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01502 Code NAC : 21K J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [R] née le
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/02755
TJ 68224, 25 sept. 2025, RG 24/02755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02755 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCOH République Françai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02755
TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02755
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAVL DEMANDEUR : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Localité 4], représenté par Me Jérôme POLLET, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02755
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02755
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/02755 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7N Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 6] C/ [P] [B] Copie certifiée conforme - Maître Bertrand NAUX - M. [B] Copie exécutoire Maître B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02755
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BDH PARTIES : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02755
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02755
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K52 Minute : 25/00081 LA SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS ( SOREQA) Représentant : Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02755
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 24/02755
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 07 Février 2025 Minute n° 178 / 25 S.A. GRAND DELTA HABITAT c/ [U] DU 07 Février 2025 N° RG 24/02755 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXG - Exécutoire : à Me Astrid GALLY DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02755
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/02755
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMUD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02755
TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IOO N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDERESSE HENEO, [Adresse 3], r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02755
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02755 N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5N N° PARQUET : 21/957 N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y]
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