Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02768
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02768
/ N° RG 24/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02768 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFL2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Simon BURK
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02768
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 24/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] [Localité 11] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Numéro du répertoire général : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5WF DATE : 09 Février 2026 ORDONNANCE Apr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02768
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 24/02768
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAZT DEMANDERESSE : Mme [O] [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02768
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 24/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02768 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWV3 N° de minute : S.C.I. SAINT JAMES c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet SOGIT, Compagnie d’assurance AREAS
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02768
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 24/02768
RG : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/487 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date nais
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/02768
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/02768
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02768
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 24/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IP42 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [I] [F] [U] [S] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02768
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02768
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [E], [W] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02768 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXX Grosse délivrée à Me BAUDIN Copie délivrée à Mme [E]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02768
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02768
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/02768
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02768 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STB MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me BOMEL Copie certifiée conforme délivrée le 07/11/2024 à Me PUVENEL Copie aux parties délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02768
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02768
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ5G N° Minute : 24/01843 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02768
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02768
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02768 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGEI MINUTE n°: 2024/ 344 DATE: 03 Juillet 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02768
TJ Boulogne-sur-Mer, 19 juin 2024, RG 24/02768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ Appel des causes le 19 Juin 2024 à 10h00 en visioconféren
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