Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02777
TJ 57463, 9 juill. 2026, RG 24/02777
Minute n° 26/540 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02777 N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAIH JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [E], née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02777
TJ 51454, 4 juin 2026, RG 24/02777
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02777 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IP AFFAIRE : [K] [Z], [Q] [Z] / S.A. [Etablissement 1] SANTE (POLYCLINIQUE [Localité 1] [Localité 2]), [F] [J], CPAM DE LA MARNE, ONIAM Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02777
TJ 68224, 4 mai 2026, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02777 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCR4 Section 1 [Adre
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/02777
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/02777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02777 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZEO NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] né le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02777
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 23 Mars 2026 MINUTE N° : AMP/FrN N° RG 24/02777 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQQN 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02777
TJ 62119, 13 janv. 2026, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00028 DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02777 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHZK JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [S] [A] [O] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02777
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02777 N° Portalis 352J-W-B7I-C37ZI N° MINUTE : Assignation du : 23 février 2024 JUGEMENT rendu le 16 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02777
TJ 28085, 3 sept. 2025, RG 24/02777
============== Jugement N° du 03 Septembre 2025 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMF3 ============== [W] [F] C/ S.A.R.L. AUNEAU AUTOMOBILES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me VANNIER T34 -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02777
TJ Nanterre, 30 déc. 2024, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02777 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVIR N° de minute : Mutuelle SMABTP c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Delphine ABERL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02777
TJ 63113, 20 déc. 2024, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 décembre 2024 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIH __________________________ ADOPTION [Localité 2] Adoptant : Monsieur [T], [K], [W] [Z] Comparant en personne,
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02777
TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 24/02777
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (1ère demande de maintien en zone d’attente) ____________________________________________________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02777
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-christine ALIGROS ; Monsieur [H] [R] [L] [D] ; Me Elisabeth JAULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43N6 N° MINUTE : 8-2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02777
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Septembre 2024 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BHA PARTIES : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02777
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02777
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02777 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMV4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02777
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITA N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02777
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02777 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5YX Minute n° 24/397 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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