Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02786
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02786
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWY MINUTE N° NAC : 14S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02786
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02786
Minute n°92 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02786 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754NQ JUGE
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02786
TJ Bobigny, 13 avr. 2024, RG 24/02786
AFFAIRE N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHE COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHE MINUTE N° RG 24/02786 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEHE ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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