Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02805
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 24/02805
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02805 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [D] né le 30 Mars 1979 à [Localité 2] [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02805
TJ 13001, 22 janv. 2026, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02805 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKIR AFFAIRE : [W] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL BREU- AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02805
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/02805
DOSSIER N° RG 24/02805 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4GV Jugement du : 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. YOUNITED, C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : à : M. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02805
TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02805
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02805 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Sursis à statuer tj25056 n° 24/02805
TJ 25056, 26 juin 2025, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 25/149 26 Juin 2025 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E3YW ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Le VINGT SI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02805
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/02805 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYMX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [D] [R] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02805
TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/02805
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/02805 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 12] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 351 243 076 ET : [T] [C] Débats
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02805
TJ Bordeaux, 15 janv. 2025, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/02805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7W3 Minute n° 25/00003 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02805
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C432H N° MINUTE : 2024/4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02805
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 juin 2024, RG 24/02805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/957 Appel des causes le 21 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02805 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754OW
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02805
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02805
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/02805
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB46 Minute : JUGEMENT Du : 12 Juin 2024 Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ Monsieur [B] [X] JUGEMENT Après
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