Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02807
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/02807
DOSSIER N° RG 24/02807 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4G4 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ Monsieur [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/02807
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/02807
Ch1.5 JAF - DG N° RG 24/02807 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGO 26 MARS 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 24/02807 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGO Affaire : , [H] c/ , [I] , [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [M], [H] né le, [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02807
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/02807
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P], [Z] [K] épouse [P] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], [S] [N] épouse [E], [X] [E], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N°25/660 Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02807 - N° P
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj01053 n° 24/02807
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02807
ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02807 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU P
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tj Expertise tj83137 n° 24/02807
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/02807
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02807 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT7N En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02807
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2025 N° RG 24/02807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7JI N° de minute : [E] [C] c/ [L] [J], Madame [R] DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02807
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/02807 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BOI PARTIES : DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02807
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02807
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............................
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