Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02807
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/02807
DOSSIER N° RG 24/02807 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4G4 Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ Monsieur [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
ca other ca_paris n° 24/02807
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/02807
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4R5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2023-Juge d
-
tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/02807
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 24/02807
Ch1.5 JAF - DG N° RG 24/02807 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGO 26 MARS 2026 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 24/02807 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWGO Affaire : , [H] c/ , [I] , [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [M], [H] né le, [D
-
ca other ca_versailles n° 24/02807
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02807 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMW AFFAIRE : Société [10] C/ [K] [Z] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
-
ca other ca_rouen n° 24/02807
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 24/02807
N° RG 24/02807 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKD + 24/3406 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00942 Tribunal judiciaire de Rouen du 4 juillet 2024 APPELANTS et INTIMES : Madame [W] [U] épouse [D] née le 5 octobre 198
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02807
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 24/02807
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P], [Z] [K] épouse [P] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], [S] [N] épouse [E], [X] [E], Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD N°25/660 Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02807 - N° P
-
ca other ca_nimes n° 24/02807
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 24/02807
N° RG 24/02807 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVG ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L. DE [Z]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par ordonnance de
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj01053 n° 24/02807
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02807
ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02807 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU P
-
ca other ca_amiens n° 24/02807
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02807
ARRET N° S.A.S. [12] [J] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] [J] - [8] - Me Marc-Antoine GODEFROY Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02807
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/294 Rôle N° RG 24/02807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRI [B] [C] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - [B] [C] - CONSEIL DEPAR
-
tj Expertise tj83137 n° 24/02807
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 24/02807
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02807 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MT7N En date du : 23 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt trois mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02807
TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2025 N° RG 24/02807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7JI N° de minute : [E] [C] c/ [L] [J], Madame [R] DEMANDEUR Monsieur [E] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASS
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02807
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 24/02807
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Mademoiselle [H] [Y] [G] C/ Monsieur [N] [P] S.C.I. LA TUILIERE ---------------------- N° RG 24/02807 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2JQ ---------------------- DU 29 JANVIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02807
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/02807 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BOI PARTIES : DEMA
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02807
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHL AFFAIRE : A.S.L. ASL DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE [Localité 11] 1 C/ [M] [Y] ... Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02807
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/02807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHL AFFAIRE : ASL DU LOTISSEMENT LES [Adresse 8] C/ [F] [W] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance r
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02807
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02807
Copie transmise par mail : - à Mme [P] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M. [X] [S] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02807
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Pauline BINET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IZA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02807
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02807 - N° Portalis 35
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02807
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ............................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles