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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02811

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02811

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02811 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb790cdc6046d47e36bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02811

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/02811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDP3 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Hervé BARTHELEMY de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e02cdc6046d477068a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02811

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 24/02811

    N° RG 24/02811 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGRO N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 20/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Anne NOBILI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LE CHARME, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 691f9c0d0faf9858cd0ef32b
  • tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 24/02811

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 24/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 24/02811 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSNE Minute 25/00095 [U] [O], [M] [W] épouse [O] Requête conjointe du 07 Juin 2024 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f2d7e08341cb4979a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02811

    TJ 06069, 3 oct. 2025, RG 24/02811

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. EURO PLOMBERIE PISCINES + 2 exp S.C. OCTAVE + 1 grosse Me [W] [F] + 1 exp SELARL PCA-ALISTER + 1exp SELARL Act'Riviera AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Octobre 2025 DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fa033cf481c39a33a8
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02811

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 24/02811

    Cour d’Appel d’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 04 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37R Affaire : [O] [T] C/ [S] [W] [X] - S.C.I. AVRIL 1850 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c219ddd7001754d61f964
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02811

    TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/02811

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJR ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fbd4bbbb1a34299de1a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02811

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02811 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBD N° de Minute : 24/2709 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [N] [I] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bc4e0888abb7bf77c5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02811

    TJ Évry, 18 sept. 2024, RG 24/02811

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7741bf8acf9bcb63fbf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02811

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [S] Monsieur [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4def3cd3feff4392e6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1