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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02812

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/02812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25O N° de MINUTE : 26/00229 Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL ASSOCIES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3432bfcdc6046d47cdc06e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02812

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02812

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00127 N° RG 24/02812 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB32 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6cde0ebe408da9f8b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02812

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/02812

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02812 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O42M Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e22208eb4aca7a60b4
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02812

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MALKA ■ Charges de copropriété N° RG 24/02812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBN N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c54dd4fa92cae32a3ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02812

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02812 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5RX N° de minute : [J] [T] [G] [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 17] DEMANDERESSE Madame [J] [T] [G] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b802fc178212f82973
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02812

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231f0ed4f7c53edd1927
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02812

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02812 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBN DEMANDEUR Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic, le Cabinet RDI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Samuel MALKA - #K0049 DEFENDERESSE S.A.R.L. PARIM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0d38de0398b5179a24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02812

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02812

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CPN Date du Recours : 10 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE TI ENTRE 50 ET 79% POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU 31/07/202

    Lire la décision → Vérifier la source 66d752793b23555de5dbc40b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02812

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/02812

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB52 Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Monsieur [D] [F] [Y] Madame [E] [Y] C/ Monsieur [C] [Z] JUGEMENT Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb33d9915db2d4cb406
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02812

    TJ Rennes, 26 avr. 2024, RG 24/02812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame MORVAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/02812 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K52X Minute n° 24/404 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf355e266e89ef118cdc8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1