Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02812
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 24/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/02812 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25O N° de MINUTE : 26/00229 Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL ASSOCIES, avo
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ca other ca_rennes n° 24/02812
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 24/02812
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 126/2026 N° RG 24/02812 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPJ S.A. [1] C/ M. [U] [V] RG CPH : F 21/00663 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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ca other ca_versailles n° 24/02812
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02812 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZM4 AFFAIRE : Société [11] C/ [O] [X] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par
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ca other ca_grenoble n° 24/02812
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 24/02812
N° RG 24/02812 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 09 OCTO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02812
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 24/02812
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00127 N° RG 24/02812 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB32 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02812
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 24/02812
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02812 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O42M Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02812
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MALKA ■ Charges de copropriété N° RG 24/02812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBN N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02812
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02812 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5RX N° de minute : [J] [T] [G] [F] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 17] DEMANDERESSE Madame [J] [T] [G] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02812
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 24/02812
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 24/02812 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2J3 [B] [Y] c/ [X] [S] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le :
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ca other ca_versailles n° 24/02812
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/02812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02812 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQH7 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ [R] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02812
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02812
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°28 Acte de saisine du : 13 Juin 2024 RG : N° RG 24/02812 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZQ Décision attaquée : en date du S.A.S. [1] MP de Monsieur [R] [G] Représentée par Me Grégo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02812
TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/02812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BPQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_rouen n° 24/02812
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/02812
N° RG 24/02812 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : jugement du CPH de NANTES du 11 avril 2019 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02812
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02812 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4SO Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02812
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/02812
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M82 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 OCTOBRE 2024 RG 24/02812 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRT [D] [I] [B] C/ S.A.S.U. LE FOURNIL D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02812
CA Pau, 11 oct. 2024, RG 24/02812
N°24/3097 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02812
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/02812
2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [M] [T] C/ Monsieur [O] [L] --------------------- N° RG 24/02812 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2J3 --------------------- DU 10 Octobre 2024 --------------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE -----------------------------------
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02812
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02812 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBN DEMANDEUR Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic, le Cabinet RDI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Samuel MALKA - #K0049 DEFENDERESSE S.A.R.L. PARIM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02812
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02812
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CPN Date du Recours : 10 juin 2024 Objet du Recours :CONTESTE TI ENTRE 50 ET 79% POUR LA PERIODE DU 01/01/2025 AU 31/07/202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02812
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02812 - N° Portalis 35
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