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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02827 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/02827

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/02827

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU4X 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d1accdc6046d47bc447a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02827

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 24/02827 N° Minute : AFFAIRE S.C. SOCIETE FONTENELLE C/ Société SEDEP Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C. SOCIETE FONTENELLE [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac27fcdc6046d470b5c30
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj75056 n° 24/02827

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02827 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNR N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2b87f10fe523aac081d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02827

    TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02827

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. CONTROL’AUTO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Georges HEMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb55688c2c8561bd889395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02827

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02827 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB7N AFFAIRE : [V] [N] / [I] [B], [T] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c54de0ebe408da9f1af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/02827

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 24/02827

    03 Juillet 2025 RG N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYR6 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. HOMELOG C/ Monsieur [T] [L] Madame [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f764965b5d9df320060
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02827

    TJ 83137, 22 mai 2025, RG 24/02827

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVH2 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8911dd4fa92cae32fadb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02827

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02827 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5HE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42cf81cc98b9e9ee90e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02827

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/02827

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/02827 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [T] [G] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81ec5eb387f553ba1efd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02827

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02827 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMTH Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae63f30a86ff1328728b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02827

    TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02827 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB3O ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 05 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67521ec188397bee56d0f3f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02827

    TJ Meaux, 3 nov. 2024, RG 24/02827

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02827 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be76e829c6d6ab2e111
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02827

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/02827

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGV6 MINUTE n° : 2024/ 162 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6709770e06866c0645d3f8ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02827

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02827 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 S.C.P.I. KYANEOS PIERRE prise en la personne de son représentant légal la société KYAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60df1d01e3c86fadbc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02827

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9a172da17169e996cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02827

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02827

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMC N° Minute : 24/01858 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dadf38db413efebdb114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02827

    TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARP N° de MINUTE : 24/00473 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92951e91ef8336599f058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02827

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2024 à : - Me M. DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B. PAULUS - Me B. PORCHER Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me M. DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B. PORCHER La Greffière, Pôle civil de proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1772980a82f59d99217
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02827

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 10] Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68891293164153e3cd1d6bc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1