Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02851
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 24/02851
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB2X DEMANDEUR : M. [V] [I] CCAS [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jérôme BRASSART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/02851
TJ 07186, 3 mars 2026, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/02851 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIAH copie executoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Geoffrey RAU DEMANDEURS Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02851
TJ 97416, 29 déc. 2025, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02851 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAUN N° MINUTE : 25/00237 JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02851
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02851
DOSSIER N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4KV Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 SDC LE SQUARE DEBOURG C/ [F] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FIALAIRE (T.359) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02851
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCBC AFFAIRE : Société ADOMA / [P] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02851
TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/02851
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02983 du 18 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C3C AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le 12 Août 1975 [Adresse 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02851
TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02851 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQHI Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [U] [W] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02851
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BXW PARTIES : DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02851
TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/02851
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 24/02851 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJ7 DEMANDEURS : Monsieur [J] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Dominique DOLSA, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02851
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02851
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02851 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCMD Minute : 24/1192 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02851
TJ Toulouse, 21 déc. 2024, RG 24/02851
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame LEBON Dossier n° N° RG 24/02851 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02851
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/02851
- N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXO TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02851 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXO N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02851
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02851
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02851 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02851
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/02851
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/286 AFFAIRE N° N° RG 24/02851 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02851
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 24/02851
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02851 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNII MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02851
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [P] Monsieur [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02851
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45L4 N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 2024
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02851
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 juin 2024, RG 24/02851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/976 Appel des causes le 24 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02851 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754RN
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