Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 24/02897
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ROULET (C2487) C.C.C. délivrées le à Me BERNARD (E0112) M. [B] Mme [I] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D36 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTIS
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/02897
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 24/02897
N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK2 AFFAIRE : Société LES ECURIES DE MARGOT C/ [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02897
TJ 37261, 5 févr. 2026, RG 24/02897
Minute n° : 26/03176 N° RG 24/02897 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIL5 Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02897
TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDFH Section 2 CG République F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02897
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/02897
- N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Avril 2025 Minute n°25/00395 N° RG 24/02897 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSLK le CCC : dossier FE : la SELARL CHATEL ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/02897
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/02897
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/02897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2H DEMANDERESSE : [P] [I] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :, Me Agathe FEIGNEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 97 DEFENDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02897
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/02897
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 24 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02897
TJ Versailles, 21 nov. 2024, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02897 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ64 N° de Minute : 24/2795 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] c/ [R] [E] NOTIFICATION par c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02897
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] BP 7015 [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFQW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2245 DU : 13 Novembre 2024 [L] [C] [O] épouse [R] [J] [Y] [R] C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02897
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ROULET (C2487) Me BERNARD (E0112) M. [X] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D36 N° MINUTE : 3 Assignation du : 21 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 2
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02897
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/02897
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02897 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02897
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/04/2024 à : Maitre MEAS David M. [H] [K] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JVW N° MINUTE : 1/20024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et 395 du cod
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