Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02962
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/02962
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me HELOU-MICHEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/187 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PXNF DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02962
TJ 74281, 2 mars 2026, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00087 N° RG 24/02962 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB4C _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/02962
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VK4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [S] N° minute : Grosse l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02962
TJ 21231, 13 oct. 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPJO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [D] née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Katia SEVIN de la SCP THIERR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02962
TJ 44109, 19 août 2025, RG 24/02962
Minute n° 25/317 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 19 Août 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [B] [C] [Adresse 4] [Localité 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02962
TJ 44109, 24 juin 2025, RG 24/02962
SG LE 24 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02962 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCGD S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 4] n°382 506 079) C/ [N], [L] [J] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02962
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/05/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47OJ N° MINUTE : 24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02962
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/02962
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGQF Minute : 25/00151 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02962
TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5SP Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [X] Copie exécutoire délivré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02962
TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [T] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO VERNET Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02962
TJ Meaux, 15 nov. 2024, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/02962
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02962
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5C2Q PARTIES : DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02962
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [V] épouse [G] Monsieur [L] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGR N° MINUTE : 7/2024 ORDON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02962
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/02962
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02962
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/02962
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02962 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSSB N° Minute : 24/01970 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 A l’audience publique du 01 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02962
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02962
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDDY Minute : 24/00567 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barrea
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