Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02983
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 24/02983
MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [H] / [P] DOSSIER : N° RG 24/02983 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLYV / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02983
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/02983
DATE DU JUGEMENT: 03 Mars 2026 RG N° RG 24/02983 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YZ6T / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Q] épouse [G] C / [J] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02983
TJ 92050, 30 oct. 2025, RG 24/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IX N° de minute : [I] [B], [U] [H] c/ [N] [C] DEMANDEURS Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux re
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02983
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/02983
MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/02983 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A.S FONCIERE TP, immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 384 080 719 ET : [K] [S] Débats à l'audience du 27 Juin 2025 le : Copie exécutoire et copie à Maître PAY
-
tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/02983
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/02983
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/02983 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7HB DEMANDEUR : Madame [N] [G] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9]
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02983
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02983
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOQ DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [Y], munie d’un pouv
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02983
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02983 N° Portalis 352J-W-B7I-C33EZ N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Charles DULAC délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeubl
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02983
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02983
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02983
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSX N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02983
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02983
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGWI MINUTE n° : 2024/ 456 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02983
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHK Minute : 24/00950 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02983
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIM MINUTE: 24/799 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles