Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03029
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/03029
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03029 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4S NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03029
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 24/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03029 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7HH N° de minute : S.C.I.[J] [L] [R] c/ Société UPLAND SOFTWARE BV DEMANDERESSE S.C.I.[J] [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Gwenaël SAINTILAN de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03029
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 24/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me [Z], Me Nataf, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03029 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNB N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03029
TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/03029
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/03029 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03029
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 24/03029
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Laurence JACQUES FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03029 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQYI JUGEMENT Le Tribunal ju
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03029
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/03029 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73A Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03029
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03029
Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2EP S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [R] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/03029
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03029 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] dont le siège soc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/03029
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du : 18 Mars 2025 [V] C/ [N] N° RG 24/03029 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVFK n°: ORDONNANCE Rendue le dix huit Mars deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Fann
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03029
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/03029
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTWU N° Minute : 24/01972 ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier , St
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03029
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juill. 2024, RG 24/03029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1036 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03029 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03029
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/633 RG : N° 24/03029 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQ5 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia
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