Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03060
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 MAI 2026 Minute n° 26/ RG : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK6B CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/03060
TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 24/03060
JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCD7 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03060
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IUQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Loc
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/03060
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/03060
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/03060 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03060
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 24/03060 - N° Portalis DBW3-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03060
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 24/03060
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/03060
TJ Saint-Etienne, 3 févr. 2025, RG 24/03060
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03060 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03060
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03060
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03060 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2024 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03060
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7D N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nov
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03060
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03060
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/03060
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/03060 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT3P N° Minute : 24/02067 ORDONNANCE DU 21 Octobre 2024 Rendue par Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD , Sta
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03060
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03060
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03060 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOUN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03060
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03060
13 Septembre 2024 RG N° RG 24/03060 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2D6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [J] [F] C/ S.C.I. TAVLOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03060
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/03060
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDW4 Minute : 24/00872 Société INTERASSURANCES Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03060
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/03060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1042 Appel des causes le 04 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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