Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03070
TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 24/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/03070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG24 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 S.C.I. [B] C/ [A] [Z] [T] [U] [M] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la S.C.I. [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/03070
TJ 28085, 17 mars 2026, RG 24/03070
N° RG 24/03070 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGB Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : S.A.S.U. SOCIETE LBC FRANCE Copie certifiée conforme à : Maître Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03070
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 24/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 02/12/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BC7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le mardi 02 décembre 2025 DEMA
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/03070
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 24/03070
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSB DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adres
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03070
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/03070
DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [C] [M] [D] [Y] épouse [F] C / [T] [O] [E] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03070
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 24/03070
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [Localité 12] MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/236 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWJ4
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03070
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/03070
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03070 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/03070
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/03070
Minute n° 25/00039 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/03070 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03070
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03070
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. CHG IMMO 21 rue Pierre Gicquiau 44800 SAINT HERBLAIN représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03070
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/03070
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [Y] c/ [E] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3EI Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Mons
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03070
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 24/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03070 - N° Portalis DB22-W-B7I-STAG N° de Minute : 24/2960 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [U] [J] NOTIFICATION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03070
TJ Meaux, 23 nov. 2024, RG 24/03070
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03070 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Novembre 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03070
TJ Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 24/03070
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT6K N° Minute : 24/01985 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 A l’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03070
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03070
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDYI Minute : 24/279 S.D.C. IMMEUBLE LE MONTESQUIEU [Adresse 2] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau du VAL-D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03070
TJ Draguignan, 14 août 2024, RG 24/03070
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03070 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG24 MINUTE n° : 2024/ 373 DATE : 14 Août 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03070
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juill. 2024, RG 24/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1052 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03070
TJ Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/03070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDD6 MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [K] [Y] née le 12 Juillet 1982 à [
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