Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03080
TJ 74281, 22 juin 2026, RG 24/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00234 N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCAT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03080
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/03080
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVG N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03080
TJ 06088, 22 mai 2026, RG 24/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 22 Mai 2026 - MINUTE N° 2026/297 N° RG 24/03080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EF Affaire : S.A.R.L. RIVIERA PALACE, C/ [K] [G] [M] - [E] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition la SELARL VARAPODIO -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03080
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/03080
N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5U Copie exec. aux Avocats : Me Gauthier BAUTZ Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Gauthier BAUTZ Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03080
TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 24/03080
Cour d’Appel d’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/03080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EF Affaire : S.A.R.L. RIVIERA PALACE C/ [G] [O] [N] - [X] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03080
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEL N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/03080
TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 24/03080
- N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00752 N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQN Le CCC : dossier FE : -ME CALCADA -Me LADOUBART -Me FREDJ-CATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03080
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/03080
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDJ AFFAIRE : [K] [C] / S.A.S. MCS ET ASSOCIES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03080
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03080
Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2WE S.A. FRANFINANCE C/ [L] [B] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03080
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/03080
Minute n° 25/0217 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [F] [O] [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03080
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/03080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DU2 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 24/03080
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/03080
N° RG 24/03080 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03080
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03080
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDA N° Minute : 24/02047 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03080
TJ Évry, 12 oct. 2024, RG 24/03080
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement MAIN LEVEE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03080
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03080
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FYK Date du Recours : 04 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? (NON VISIBLE) : SOLLIC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03080
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juill. 2024, RG 24/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1056 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioc
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