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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/03080

    TJ 74281, 22 juin 2026, RG 24/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 N°: 26/00234 N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCAT _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/03080

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/03080

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVG N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAVG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03080

    TJ 06088, 22 mai 2026, RG 24/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 22 Mai 2026 - MINUTE N° 2026/297 N° RG 24/03080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EF Affaire : S.A.R.L. RIVIERA PALACE, C/ [K] [G] [M] - [E] [R] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT SUR INCIDENT Grosse Expédition la SELARL VARAPODIO -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b067cdc6046d479c1334
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03080

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 24/03080

    N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5U PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU5U Copie exec. aux Avocats : Me Gauthier BAUTZ Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Gauthier BAUTZ Me Marc SCHRECKENBERG RÉPUBLIQUE FRAN

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  • ca other ca_douai n° 24/03080

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/03080

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 **** Minute electronique N° RG 24/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFY Jugement (N° 1123000773) rendu le 23 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de V

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  • ca other ca_orleans n° 24/03080

    CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 24/03080

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/12/2025 la SCP DIKAIA AVOCATS la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03080 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal judiciai

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/03080

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 24/03080

    Cour d’Appel d’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 16 Décembre 2025 MINUTE N° N° RG 24/03080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5EF Affaire : S.A.R.L. RIVIERA PALACE C/ [G] [O] [N] - [X] [Y] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03080

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BEL N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le vendredi 21 nove

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/03080

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 24/03080

    - N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00752 N° RG 24/03080 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQN Le CCC : dossier FE : -ME CALCADA -Me LADOUBART -Me FREDJ-CATEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE D

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  • ca other ca_rouen n° 24/03080

    CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/03080

    N° RG 24/03080 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX5H COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023008890 Tribunal de commerce de Rouen du 08 juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CHALOT & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7705b4a9e93a91e2fcd80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03080

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/03080

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDJ AFFAIRE : [K] [C] / S.A.S. MCS ET ASSOCIES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d464436a4025c174c65209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03080

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03080

    Du 08 avril 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2WE S.A. FRANFINANCE C/ [L] [B] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/03080

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/03080

    Minute n° 25/0217 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 2] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [F] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0331f02fc178212f81df3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03080

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/03080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DU2 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258c02fc178212f7eb8e
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj28085 n° 24/03080

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/03080

    N° RG 24/03080 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 67db229798e0f0758658a3d4
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03080

    CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03080

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 902 et 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03080 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDT APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GAP, décision attaquée en date

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03080

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/03080

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDA N° Minute : 24/02047 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03080

    TJ Évry, 12 oct. 2024, RG 24/03080

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/03080 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOYU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement MAIN LEVEE

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03080

    TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/03080

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03080 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FYK Date du Recours : 04 juillet 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? (NON VISIBLE) : SOLLIC

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03080

    CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03080

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03080 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1