Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03108
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03108 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2P N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSES Société [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Société [Q]
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/03108
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/03108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00745 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 30 Septembre 1948 à [Localité 1] (BOUCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 24/03108
TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 24/03108
AFFAIRE RG N° N° RG 24/03108 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E42K MINUTE : 26/00022 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES [E] [I] [T] [R] [J] [S] A l'audience publique du Tribunal de proximité de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03108
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DEIMENDJIAN Le ..................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03108
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03108
Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PN Société [O] C/ [R] [M] Expéditions délivrées à : [O] FE délivrée à : [O] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03108
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/03108
Minute n°25/0219 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. LA CENTRALE DU VERRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03108
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03108
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03108 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03108
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GR NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE [6], Inscrite sous le numéro SIRET 318 657 410 0013, prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03108
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MADSAN 94 Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03108
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03108
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03108 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03108
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1069 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03108 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DG Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03108
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/623 N° RG 24/03108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBZC Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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