Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03108
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/03108
N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMFY N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/02757) rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03108
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03108 N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2P N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSES Société [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Société [Q]
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/03108
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/03108
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00745 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5F4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 30 Septembre 1948 à [Localité 1] (BOUCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 24/03108
TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 24/03108
AFFAIRE RG N° N° RG 24/03108 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E42K MINUTE : 26/00022 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES [E] [I] [T] [R] [J] [S] A l'audience publique du Tribunal de proximité de
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ca other ca_versailles n° 24/03108
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03108 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KK AFFAIRE : S.A.S.U. [15] C/ [6] [Localité 12] [Localité 11] [Localité 10] Décision déférée à la c
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ca other ca_colmar n° 24/03108
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/03108
MINUTE N° 487/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_amiens n° 24/03108
CA Amiens, 29 sept. 2025, RG 24/03108
ARRET N° [V] [R] C/ [12] CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [J] [V] [R] - [12] CONSEIL - DEPARTEMENTAL DE LA SOMME - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03108
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DEIMENDJIAN Le ..................
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ca other ca_bordeaux n° 24/03108
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 24/03108
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. Ô TEMPLE AUTO C/ Madame [Z] [D] ÉPOUSE [L] ---------------------- N° RG 24/03108 ---------------------- DU 05 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03108
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/03108
Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/03108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PN Société [O] C/ [R] [M] Expéditions délivrées à : [O] FE délivrée à : [O] Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03108
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 24/03108
Minute n°25/0219 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. LA CENTRALE DU VERRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03108
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03108
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03108 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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ca other ca_colmar n° 24/03108
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 24/03108
Copie aux avocats le 19 février 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVZ Minute n° : 71/2025 ORDONNANCE DU 19 FÉVRIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 24/03108
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/03108
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZK Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/03108
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GR NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 19 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE [6], Inscrite sous le numéro SIRET 318 657 410 0013, prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03108
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/03108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MADSAN 94 Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 04 décem
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03108
TJ Évry, 14 oct. 2024, RG 24/03108
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03108 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03108
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03108 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03108
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juill. 2024, RG 24/03108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1069 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03108 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DG Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03108
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/03108
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OC Décision défé
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