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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/03117 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03117

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 24/03117

    N° RG 24/03117 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03117 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNTI N° minute : 25/280 Code NAC : 32D HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société ALPHABET FRANCE FLEET MAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03117

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER et Me TURBÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/03117

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/03117

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00423 - cab 1 N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4W7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Lina MOURAD, vestiaire : E 15 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [B] [J] domic

    Lire la décision → Vérifier la source 68780879fd93c2d175802555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03117

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HERRERA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSS N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03117

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5LE N° de MINUTE : 25/00282 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03117

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03117

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVBP N° : 25/00166 DEMANDERESSE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent VIGNY, avocat aux barreaux de PARIS substitué par Me Audrey HAME

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03117

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMT Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princip

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03117

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03117 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52W Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42ef81cc98b9e9ee95a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03117

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03117

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03117 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Juge chargé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03117

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03117

    MINUTE N° : 25/00148 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03117 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [T] [F] [B] [W] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03117

    TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03117 - N° Portalis DB22-W-B7I-STOQ N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ Madame [G] [W] NOTIFICATION par courriel c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03117

    TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03117

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03117

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence BILBILLE-DAUVOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BOY N° MINUTE : 10/10 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee098172da17169e9a950
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03117

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03117 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD5W Minute : 810/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avoca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1