Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03117
TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 24/03117
N° RG 24/03117 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03117 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNTI N° minute : 25/280 Code NAC : 32D HD/AFB LE DIX HUIT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société ALPHABET FRANCE FLEET MAN
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ca other ca_versailles n° 24/03117
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LC AFFAIRE : [V] [B] C/ S.A. [8] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la
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ca other ca_grenoble n° 24/03117
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/03117
N° RG 24/03117 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGL C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXWAY AVOCATS de la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_versailles n° 24/03117
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 1] R.P. 1113 [Localité 2] Tél : N° RG 24/03117 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LC Ch.protection sociale 4-7 Versailles le, 06 Novembre 2025 AFFAIRE : [R] [G] C/ S.A. [6] [3] AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Article 450 d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03117
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKT N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERGER et Me TURBÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z]
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ca other ca_amiens n° 24/03117
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03117
ARRET N° LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' [5] VIEILLESSE ([7]) C/ [L] Copie certifiée conforme délivrée à : - CIPAV - Mme [F] [L] - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PINCENT - tribunal judiciaire C
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/03117
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/03117
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00423 - cab 1 N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4W7 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Lina MOURAD, vestiaire : E 15 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [B] [J] domic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03117
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HERRERA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LSS N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/03117
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5LE N° de MINUTE : 25/00282 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03117
TJ 41018, 28 mai 2025, RG 24/03117
COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVBP N° : 25/00166 DEMANDERESSE : S.A. ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent VIGNY, avocat aux barreaux de PARIS substitué par Me Audrey HAME
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03117
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 MAI 2025 N° RG 24/03117 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMT Code NAC : 54F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au princip
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03117
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03117 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52W Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : S.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/03117
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03117
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03117 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILUY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Juge chargé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03117
TJ 37261, 7 mars 2025, RG 24/03117
MINUTE N° : 25/00148 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 24/03117 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° 086 180 387 ET : [T] [F] [B] [W] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et grosse le
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03117
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/03117
N°25/00070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 10] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/03117 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JADW Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrê
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03117
TJ Versailles, 23 déc. 2024, RG 24/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03117 - N° Portalis DB22-W-B7I-STOQ N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [11] c/ Madame [G] [W] NOTIFICATION par courriel c
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ca other ca_paris n° 24/03117
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/03117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03117 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP34 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 24/03117
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/03117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 novembre 2024 N° RG 24/03117 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EQ [K] [Z] c/ Société [18] Société CRCAM S.C.P. CROS-LESCURE-TREMOULET S.A. [24] S.A. [12] Société [10] Société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03117
TJ Évry, 15 oct. 2024, RG 24/03117
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03117 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO6S MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03117
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence BILBILLE-DAUVOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03117 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BOY N° MINUTE : 10/10 JUGEMENT rendu le mard
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