Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 24/03121
TJ 97416, 11 mai 2026, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03121 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAF7 N° MINUTE : 26/00245 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A
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tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 24/03121
TJ 41018, 30 avr. 2026, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 30 Avril 2026 RG : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EURC N° : 26/00254 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Arthur DA COSTA, av
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03121
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/03121
N° RG 24/03121 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ2E MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03121 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJ2E AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj69123 n° 24/03121
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 24/03121
DOSSIER N° RG 24/03121 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6DL Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A.S. AERO ALTERNATIVE C/, [Y], [L] Le : Expédition délivrée à : Me Charles PICHON, [Y], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/03121
TJ 38185, 2 déc. 2025, RG 24/03121
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L23T MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [I], né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03121
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célestine TACITA ; Me Aude LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LS5 N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Expertise tj62119 n° 24/03121
TJ 62119, 10 sept. 2025, RG 24/03121
1ère chambre civile [C], [U] [F] c/ [F] [H] [E] copies et grosses délivrées le à Me [K] à Me ROBERT à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHFR Minute: 357 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2025 EXPERTISE A l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/03121
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZAP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat [Localité 4] dont le siège social est sis [Adre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03121
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/03121
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. LITTLE PRICE CASH c/ S.C.I. ASA MINUTE N° 25/ Du 20 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03121 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYAS Grosse délivrée à Me Jules CONCAS d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03121
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03121 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I525 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03121
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/03121
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03121
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03121
MINUTE N° : 25/00183 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03121 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Localité 7] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le n° 086 180 387 ET : [H] [S] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à [Localité 7] c
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03121
TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03121
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOLN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03121
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Madame [D] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BQN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 septembr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03121
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CORNET Philippe Le ..........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03121
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juill. 2024, RG 24/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1071 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03121 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DW
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03121
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/03121 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD6A Minute : 811/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03121
TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/03121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Juin 2024 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6N3 Jugement du 24 Juin 2024 N° 24/442 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [J] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 24/06/24 à ARCHIPEL HABITAT CO
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