Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03122
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/03122
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [O] c/ S.A. SERENIS ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ7N P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03122
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/03122
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01440 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03122 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GE3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/03122
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 24/03122
DATE DU JUGEMENT : 13 Février 2026 RG N° RG 24/03122 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCLH/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [V] épouse [E] C/ [C] [S] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/03122
TJ 07186, 10 févr. 2026, RG 24/03122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EINK copie exécutoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDEURS Monsieur [P] [Z] né le 08 Février 1985 à [Localité 1], d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/03122
TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 24/03122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] MINUTE N° 25/442 AFFAIRE : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P7L Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [H] [S] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 25] [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Maître Michel-Pierre
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/03122
TJ 38185, 11 juin 2025, RG 24/03122
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/03122 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZGP MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [I] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] époux [I], né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (ALGÉRIE), , demeu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03122
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/03122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03122 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I526 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03122
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03122
N° RG 24/03122 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNJN Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [R] [G] Préf28 RÉPUBLIQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03122
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/03122
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/03122 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3UT Société SOCIETE GENERALE C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : -Maître William MAXWELL Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03122
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/03122
MINUTE N° : 25/00182 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/03122 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT, inscrite au RCS d’Orléans sous le n° 086 180 387 ET : [L] [T] [R] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à VALLOIRE copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03122
TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/03122
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDKO JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [R], en sa qualité de représentante légale de l’enfant min
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03122
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/03122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/03122 - N° Portalis DB22-W-B7I-STRL N° de Minute : 24/3011 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] c/ [T] [I] NOTIFICATION par courriel contre ré
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03122
TJ Valenciennes, 27 nov. 2024, RG 24/03122
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOLO A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03122
TJ Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/03122
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL AVOUEPERICCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03122 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQKQ Minute n° JG24/205 JUGEMENT Le Tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03122
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juill. 2024, RG 24/03122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1070 Appel des causes le 08 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03122 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DX N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03122
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJC N° MINUTE : 12 Assignation du : 20 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03122
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/03122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......Cathe
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