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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj07186 n° 24/03134

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 24/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03134 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EISC AFFAIRE : [E] / [X] Grosse Me Emilie SOUBEYRAND Me Frédéric VIGNAL Exp : - [Y] [E] épouse [X] par LRAR - [S] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02608cdc6046d470734ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03134

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 24/03134

    N° RG 24/03134 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJYS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - Me Christelle AMIRIAN, - la SELARL AVOCAJURIS, - Me Faïçal LAMAMRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80beacdc6046d4777a324
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03134

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/03134

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00182 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/03134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GF2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697be600cdc6046d472d520f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03134

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 24/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du 27 JUIN 2025 RG N° 24/03134 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDQA NAC : 78F S.C.I. SCCV SILVER PARK c/ S.A.S. P.[F].TECH Grosse délivrée le à DEMANDERESSE S.C.I. SCCV SILVER PARK dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 686432ff0bb2f8a66ca62e8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/03134

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03134 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [R] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c8f58c06bf6013c4d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/03134

    TJ 13001, 5 mai 2025, RG 24/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/03134 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLFN AFFAIRE : [I] [W] C/ S.A. Caisse d’Epargne CEPAC GROSSE délivrée le à Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fd56a1b3de5641dc196c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03134

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/03134

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bdf81231daf1ba3b65
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03134

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me GIRAUD Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878840cd0f0b3d0043b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03134

    TJ Boulogne-sur-Mer, 10 juill. 2024, RG 24/03134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1075 Appel des causes le 10 Juillet 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee6492980a82f59de8d0e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03134

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/03134

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5E N° RG 24/03134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA5E Minute n° : 24/ AFFAIRE : [F] [W] épouse [Y] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrée le à Mme [F] [W] épouse [Y] Mme [X], [L] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3a2ca89df237e253ba
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03134

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 24/03134

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 24/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7T Minute : 24/00691 S.A. LOISIRS FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9302ac839fdebfb0fb64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1